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Décisions des tribunaux
L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 8
(a. 143, 150, 174, 183, 185 et 190)
ÉQUIVALENTS DE DOSES MAXIMUMS ADMISSIBLES (EDMA)
Tableau 1
Équivalents de doses maximums admissibles (EDMA) de rayons X, excluant les doses reçues à des fins médicales et paramédicales et les doses d’origine naturelle, pour:
1) les personnes de 16 et 17 ans directement affectées à des travaux sous rayons X;
2) les personnes non directement affectées à des travaux sous rayons X;
3) les personnes du public.
Organe ou tissu Équivalents de doses
maximums admissibles
(EDMA) rems
Annuels
Tout le corps, gonades, moelle des os, cristallin 0,5
Os, peau 3
Thyroïde
a) personnes de moins de 16 ans 1,5
b) personnes de 16 ans et plus 3
Tout tissu des mains, des avant-bras, des pieds
et des chevilles 7,5
Autres organes ou tissus pris isolément 1,5
ÉQUIVALENTS DE DOSES MAXIMUMS ADMISSIBLES (EDMA)
Tableau 2
Équivalents de doses maximums admissibles (EDMA) de rayons X pour les personnes de 18 ans et plus qui sont directement affectées à des travaux sous rayons X, excluant les doses reçues à des fins médicales et paramédicales et les doses d’origine naturelle.
Organe ou tissu Équivalents de doses
maximums admissibles
(EDMA) rems
Trimestriels Annuels
Tout le corps, gonades, moelle des os,
cristallin 3 5
Os, peau, thyroïde 15 30
Tout tissu des mains, des avant-bras,
des pieds et des chevilles 38 75
Autres organes ou tissus pris isolément 8 15
ÉQUIVALENTS DE DOSES MAXIMUMS ADMISSIBLES (EDMA)
Tableau 3
Équivalents de doses maximums admissibles (EDMA) de rayons X pour les femmes en âge de procréer directement affectées à des travaux sous rayons X, excluant les doses reçues à des fins médicales et paramédicales et les doses d’origine naturelle.
Organe ou tissu Équivalents de doses
maximums admissibles
(EDMA) rems
Trimestriels Annuels
Tout le corps, gonades, moelle des os,
cristallin 1,3* 5*
Os, peau, thyroïde 15 30
Tout tissu des mains, des avant-bras,
des chevilles et des pieds 38 75
Autres organes ou tissus pris isolément 8 15
*La dose reçue au niveau de l’abdomen ne doit pas dépasser 0,2 rem par période de 2 semaines et, si la personne est en état de grossesse, cette dose ne doit pas dépasser 1,5 rem par année.
